CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Version en vigueur : Juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.tapiroma.com, édité et exploité par CUIROMA GROUP SARL.

Tapiroma.com est une marque internationale spécialisée dans la conception, la fabrication artisanale et la commercialisation de tapis marocains faits main, tapis berbères, tapis Beni Ourain, tapis Azilal, tapis Mrirt, tapis Kilim, tapis sur mesure, poufs artisanaux, coussins et articles de décoration fabriqués au Maroc.

Toutes les créations sont réalisées à la main dans nos ateliers situés à Fès, au Maroc, par des artisans qualifiés perpétuant un savoir-faire traditionnel transmis de génération en génération.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le Site ainsi qu'aux commandes passées par des particuliers ou des professionnels, sauf accord écrit contraire.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CUIROMA GROUP SARL commercialise ses produits artisanaux auprès de ses clients via le site www.tapiroma.com.

Elles précisent notamment :

• les modalités de commande ;
• les conditions de fabrication ;
• les prix ;
• les modalités de paiement ;
• les conditions de livraison ;
• les garanties ;
• les retours et remboursements ;
• les responsabilités des parties ;
• le droit applicable.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des commandes réalisées sur le Site, quel que soit le pays de résidence du client, sous réserve des dispositions impératives applicables dans son pays.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières convenues par écrit, ces dernières prévaudront.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Tapiroma.com commercialise exclusivement des créations artisanales fabriquées à la main au Maroc.

Le Site propose notamment :

• Tapis marocains faits main
• Tapis berbères
• Tapis Beni Ourain
• Tapis Azilal
• Tapis Mrirt
• Tapis Kilim
• Tapis sur mesure
• Poufs en cuir véritable
• Poufs en laine
• Coussins artisanaux
• Décoration artisanale marocaine

Chaque création est réalisée individuellement par des artisans qualifiés selon des méthodes de fabrication traditionnelles.

Aucun produit industriel ou fabriqué en série n'est proposé à la vente.

2.1 Fabrication artisanale

Chaque tapis, pouf, coussin ou article de décoration est confectionné manuellement.

En raison de cette fabrication artisanale, chaque création est unique.

Les délais de fabrication varient selon la complexité du produit et la charge de production de nos ateliers.

2.2 Variations naturelles

Les produits artisanaux peuvent présenter des variations naturelles concernant notamment :

• les dimensions ;
• les couleurs ;
• les motifs ;
• les textures ;
• les franges ;
• le tissage ;
• la finition.

Ces variations sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent ni un défaut de fabrication ni une non-conformité.

2.3 Matières naturelles

Les créations proposées sur Tapiroma.com sont fabriquées à partir de matériaux naturels sélectionnés avec soin, notamment :

• laine naturelle ;
• laine vierge ;
• coton ;
• cuir véritable ;
• fibres naturelles ;
• teintures artisanales.

De légères différences de teinte, de texture ou d'aspect peuvent apparaître d'un produit à l'autre en raison des caractéristiques propres aux matériaux naturels utilisés.

2.4 Produits sur mesure et personnalisés

Certains produits peuvent être réalisés sur mesure ou personnalisés selon les demandes du client.

Les dimensions, couleurs, motifs ou finitions peuvent être adaptés dans la limite des possibilités techniques de fabrication.

Toute validation d'une commande personnalisée ou sur mesure engage définitivement le client.

2.5 Photographies et représentation des produits

Les photographies, vidéos, illustrations et visuels publiés sur le Site sont présentés à titre indicatif.

Malgré le soin apporté à leur réalisation, des différences mineures peuvent exister entre les visuels affichés et le produit livré en raison notamment :

• des réglages des écrans ;
• des conditions de prise de vue ;
• des variations naturelles des matériaux ;
• du caractère entièrement artisanal de la fabrication.

Ces différences ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix affichés sur Tapiroma.com sont exprimés dans la devise sélectionnée par le client (EUR, USD, GBP ou toute autre devise disponible sur le Site).

Les prix affichés n'incluent pas les éventuels frais de livraison, taxes locales, droits de douane ou frais d'importation applicables dans le pays de destination.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

CUIROMA GROUP SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement technique, la société se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le client et de procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement versées.

Les promotions, réductions ou codes promotionnels sont applicables uniquement dans les conditions précisées lors de leur diffusion et ne sont pas cumulables sauf indication contraire.

ARTICLE 4 — COMMANDES

Toute commande passée sur Tapiroma.com constitue une offre d'achat ferme de la part du client.

La commande devient définitive uniquement après :

• la validation du paiement ;
• l'acceptation de la commande par CUIROMA GROUP SARL.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.

Les produits étant fabriqués artisanalement, leur mise en fabrication débute après validation de la commande.

4.1 Délais de fabrication

Le délai moyen de fabrication est généralement compris entre 21 et 30 jours ouvrés, selon le produit commandé, sa complexité, les quantités demandées et l'activité de nos ateliers.

En période de forte activité, ce délai peut exceptionnellement être prolongé.

Le délai de fabrication ne constitue pas un retard de livraison.

4.2 Modification de commande

Toute demande de modification doit être formulée dans les meilleurs délais.

Une modification ne pourra être acceptée que si la fabrication n'a pas encore débuté.

Une fois la production commencée, aucune modification ne pourra être garantie.

4.3 Annulation de commande

Une commande peut être annulée uniquement tant que sa fabrication n'a pas débuté.

Les commandes portant sur des produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent être annulées après validation.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.

Toutes les transactions sont effectuées via des prestataires de paiement sécurisés utilisant des protocoles de chiffrement conformes aux standards internationaux.

Selon le pays de résidence du client, plusieurs moyens de paiement peuvent être proposés, notamment :

• Visa
• Mastercard
• American Express (si disponible)
• PayPal
• Bancontact
• iDEAL
• Giropay
• EPS
• MyBank
• Przelewy24 (P24)
• Cartes de débit compatibles
• Autres moyens de paiement proposés lors du passage de la commande

5.1 Sécurité des paiements

Les paiements sont protégés par des technologies de chiffrement SSL/TLS et par les dispositifs de sécurité mis en œuvre par les prestataires de paiement.

CUIROMA GROUP SARL n'a jamais accès aux données bancaires confidentielles de ses clients et ne les conserve à aucun moment.

Des vérifications complémentaires peuvent être demandées afin de prévenir les fraudes et de garantir la sécurité des transactions.

5.2 Refus ou échec du paiement

En cas de refus du paiement, d'autorisation bancaire refusée, de fraude suspectée ou d'impossibilité d'encaisser les sommes dues, la commande pourra être suspendue, annulée ou refusée sans que la responsabilité de CUIROMA GROUP SARL puisse être engagée.

5.3 Nom apparaissant sur le relevé bancaire

Selon le mode de paiement utilisé, la transaction peut apparaître sous le nom CUIROMA GROUP, PAYPAL ou sous l'intitulé du prestataire de paiement concerné.

ARTICLE 6 — FABRICATION ARTISANALE

Toutes les créations proposées sur Tapiroma.com sont réalisées entièrement à la main dans les ateliers de CUIROMA GROUP SARL, situés à Fès, au Maroc.

Chaque produit est confectionné individuellement par des artisans qualifiés selon des techniques traditionnelles transmises de génération en génération.

Aucune fabrication industrielle ou production de masse n'est utilisée.

Les tapis, poufs, coussins et articles de décoration sont fabriqués sur commande ou en très petites séries artisanales afin de garantir leur authenticité et leur qualité.

6.1 Délais de fabrication

Le délai moyen de fabrication est généralement compris entre 21 et 30 jours ouvrés.

Ce délai peut varier selon :

• le type de produit ;
• les dimensions ;
• la complexité de fabrication ;
• les personnalisations demandées ;
• la charge de production des ateliers.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

6.2 Contrôle qualité

Avant toute expédition, chaque création fait l'objet d'un contrôle qualité portant notamment sur :

• la conformité des dimensions ;
• la qualité des matériaux ;
• les finitions artisanales ;
• la solidité des coutures ou du tissage ;
• la conformité de la commande.

6.3 Pièces uniques

En raison de leur fabrication artisanale, chaque création est unique.

De légères différences de couleur, de texture, de tissage, de motifs, de dimensions ou de finition peuvent exister et constituent une caractéristique normale des produits artisanaux.

Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication.

ARTICLE 7 — LIVRAISON INTERNATIONALE

Tapiroma.com livre ses créations dans la majorité des pays du monde.

Les expéditions sont confiées à des transporteurs internationaux reconnus.

Les principaux transporteurs utilisés sont notamment :

• DHL Express
• FedEx International Priority
• UPS Express (selon les destinations)
• Tout autre transporteur sélectionné par CUIROMA GROUP SARL lorsque cela est nécessaire.

Les délais de livraison commencent à courir uniquement après la fin de la fabrication.

Le délai moyen de livraison est généralement compris entre 2 et 4 jours ouvrés après l'expédition.

7.1 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction :

• du pays de destination ;
• du poids ;
• des dimensions ;
• du transporteur sélectionné.

Ils sont affichés avant la validation définitive de la commande.

7.2 Suivi des commandes

Chaque commande expédiée bénéficie d'un numéro de suivi communiqué au client par courrier électronique.

Le client peut suivre l'acheminement de son colis directement sur le site du transporteur.

7.3 Adresse de livraison

Le client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.

Toute erreur concernant l'adresse, le nom, le numéro de téléphone ou toute autre information nécessaire à la livraison relève de la responsabilité du client.

Toute réexpédition pourra entraîner des frais supplémentaires à la charge du client.

7.4 Retards de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

CUIROMA GROUP SARL ne pourra être tenue responsable des retards résultant notamment :

• des transporteurs ;
• des autorités douanières ;
• des contrôles de sécurité ;
• des conditions météorologiques ;
• de catastrophes naturelles ;
• de conflits sociaux ;
• de tout événement indépendant de sa volonté.

7.5 Preuve de livraison

Les informations de suivi fournies par le transporteur ainsi que la preuve de livraison constituent une preuve valable de la bonne exécution de la livraison.

7.6 Colis refusés ou non réclamés

Lorsqu'un colis est refusé par le client ou n'est pas réclamé dans les délais impartis auprès du transporteur, les éventuels frais de retour, de stockage ou de réexpédition pourront être déduits du remboursement.

Les frais d'expédition initiaux restent non remboursables.

ARTICLE 8 — TAXES, TVA ET DOUANES

Les commandes internationales peuvent être soumises à des droits de douane, à la TVA locale, à des taxes d'importation ou à d'autres frais imposés par les autorités du pays de destination.

Ces frais ne sont pas inclus dans le prix des produits ni dans les frais de livraison, sauf indication contraire.

Ils demeurent exclusivement à la charge du client.

Le client est responsable de se renseigner sur la réglementation applicable dans son pays avant toute commande.

Certaines expéditions peuvent faire l'objet de contrôles douaniers susceptibles d'entraîner des délais supplémentaires indépendants de la volonté de CUIROMA GROUP SARL.

Le refus de payer les taxes ou droits exigés par les autorités locales ne pourra engager la responsabilité de CUIROMA GROUP SARL.

ARTICLE 9 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS

La satisfaction du client constitue une priorité de CUIROMA GROUP SARL.

Toute demande de retour doit être adressée au service client avant tout renvoi du produit.

9.1 Produits non conformes ou défectueux

Un retour peut être accepté notamment dans les cas suivants :

• produit reçu endommagé pendant le transport ;
• erreur de préparation de commande ;
• défaut de fabrication avéré ;
• produit manifestement non conforme à la commande.

Selon les circonstances, le client pourra bénéficier :

• d'un remplacement ;
• d'une réparation lorsque celle-ci est possible ;
• d'un remboursement total ou partiel.

9.2 Produits exclus des retours

Les retours ne sont pas acceptés notamment dans les cas suivants :

• changement d'avis ;
• erreur de choix de dimensions ;
• erreur de choix de couleur ;
• erreur de choix de modèle ;
• usure normale ;
• dommages résultant d'une mauvaise utilisation ;
• variations naturelles liées au travail artisanal.

9.3 Procédure de retour

Toute demande devra être accompagnée de photographies ou de vidéos permettant d'identifier clairement le problème rencontré.

Aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable de CUIROMA GROUP SARL.

ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque la législation applicable accorde un droit de rétractation au consommateur, celui-ci peut être exercé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Toutefois, conformément aux réglementations applicables, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux produits :

• fabriqués sur commande ;
• réalisés sur mesure ;
• personnalisés selon les demandes du client ;
• confectionnés spécifiquement pour un client.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le produit devra être retourné dans son état d'origine, non utilisé, propre et accompagné de tous ses accessoires ainsi que de son emballage d'origine, lorsque cela est raisonnablement possible.

Le remboursement éventuel sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement, une retenue proportionnée pourra être appliquée conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 11 — GARANTIES

Les produits commercialisés sur Tapiroma.com sont réalisés selon des méthodes artisanales traditionnelles et font l'objet d'un contrôle qualité avant leur expédition.

CUIROMA GROUP SARL garantit que les produits livrés sont conformes à la commande validée par le client, sous réserve des variations naturelles inhérentes à toute fabrication artisanale.

11.1 Garantie de conformité

En cas de défaut de conformité ou de défaut de fabrication avéré, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais afin qu'une solution adaptée puisse être proposée.

Selon la nature du problème constaté, CUIROMA GROUP SARL pourra notamment proposer :

• le remplacement du produit ;
• la réparation lorsque celle-ci est possible ;
• un remboursement total ou partiel ;
• toute autre solution amiable adaptée à la situation.

11.2 Exclusions de garantie

La garantie ne couvre notamment pas :

• les variations naturelles de dimensions ;
• les différences de teintes ;
• les variations de tissage ou de motifs ;
• l'usure normale ;
• les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ;
• les détériorations causées par un entretien inadapté ;
• les dommages provoqués après la livraison.

Les caractéristiques propres aux matières naturelles et à la fabrication artisanale ne peuvent être considérées comme des défauts.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ

CUIROMA GROUP SARL met tout en œuvre afin d'assurer la qualité de ses produits et le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales de Vente.

12.1 Responsabilité du client

Le client est seul responsable :

• des informations communiquées lors de la commande ;
• du choix des produits commandés ;
• de la vérification des dimensions ;
• de l'utilisation des produits ;
• du respect des conseils d'entretien.

12.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation applicable, CUIROMA GROUP SARL ne pourra être tenue responsable notamment :

• des retards imputables aux transporteurs ;
• des retards liés aux autorités douanières ;
• des interruptions du Site ;
• des pertes indirectes ;
• des pertes d'exploitation ;
• des dommages immatériels ;
• des événements de force majeure.

La responsabilité totale de CUIROMA GROUP SARL est, dans tous les cas où la loi l'autorise, limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée.

12.3 Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable lorsqu'un événement indépendant de sa volonté empêche totalement ou partiellement l'exécution de ses obligations.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, conflits armés, actes terroristes, cyberattaques majeures, grèves, interruptions des réseaux de communication, décisions des autorités publiques, blocages douaniers.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément :

• à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel ;
• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lorsque celui-ci est applicable ;
• au UK GDPR lorsque celui-ci est applicable ;
• à toute autre réglementation impérative applicable selon le pays du client.

Les données sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes ;
• la fabrication des produits ;
• la livraison ;
• la gestion du service client ;
• la prévention de la fraude ;
• les obligations comptables, fiscales et légales.

Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.

Pour plus d'informations concernant la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité ainsi que la Politique relative aux Cookies disponibles sur le Site.

13.1 Communications électroniques

En passant commande, le client accepte de recevoir par voie électronique les informations relatives à sa commande, notamment :

• confirmations de commande ;
• factures ;
• notifications d'expédition ;
• informations relatives au service après-vente.

ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur Tapiroma.com, notamment la marque Tapiroma, les logos, les photographies, les vidéos, les illustrations, les textes, les descriptions, les catalogues, les créations graphiques, les designs, les bases de données, les mises en page, les logiciels, ainsi que tout autre contenu publié sur le Site, demeurent la propriété exclusive de CUIROMA GROUP SARL ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

ARTICLE 15 — SERVICE CLIENT

Le service client de Tapiroma.com est à la disposition des clients pour toute question relative :

• aux commandes ;
• aux livraisons ;
• aux retours ;
• aux remboursements ;
• aux garanties ;
• aux produits ;
• aux présentes Conditions Générales de Vente.

E-mail : contact@tapiroma.com

15.1 Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au service client dans les meilleurs délais en décrivant précisément la situation rencontrée et, lorsque cela est nécessaire, en joignant des photographies ou tout document utile.

CUIROMA GROUP SARL s'engage à examiner chaque demande avec diligence et à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.

ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE, JURIDICTION ET DISPOSITIONS FINALES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain.

Lorsque des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur offrent une protection plus favorable, celles-ci demeurent applicables dans la mesure prévue par la législation concernée.

16.1 Résolution amiable

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

16.2 Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales de Vente relèvera de la compétence des tribunaux de Fès (Maroc), sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.

16.3 Langue contractuelle

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être traduites dans plusieurs langues. En cas de divergence d'interprétation entre les différentes versions linguistiques, la version française prévaut, sauf disposition légale impérative contraire.

16.4 Vente internationale

Les produits proposés sur Tapiroma.com sont destinés à une clientèle internationale et peuvent être expédiés dans de nombreux pays. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées sur le Site, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence du client.

16.5 Modification des Conditions Générales de Vente

CUIROMA GROUP SARL se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.

La version publiée sur Tapiroma.com est la seule version applicable à la date de la commande.

CUIROMA GROUP SARL
RC : 56143
ICE : 002082875000065
41 Atlas, Rue Hoceima
Résidence Benzakour – Bureau N°3
30000 Fès – Maroc

E-mail : contact@tapiroma.com
Site officiel : www.tapiroma.com

Dernière mise à jour : Juillet 2026